Association Aimer Écrouves

Les statuts de l'association

« Aimer Écrouves » est une association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Aimer Écrouves »

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet :

  • de mener des débats d’idées sur la vie et l’avenir de la commune ;
  • de se charger de la préservation morale des patrimoines culturels et historiques scrofuliens.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

213 rue du Lieutenant Ehlé 54200 Écrouves.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose uniquement de personnes physiques répartie entre :

  • membres d'honneur ;
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres actifs ou adhérents.

Le bureau sera composé comme suit :

  • Président : François Clairotte
  • Secrétaire : Aurélie Rondeau
  • Trésorier : Laurent Boulogne

La composition du bureau est susceptible d’être modifiée ou étoffée lors d’Assemblée Générale à venir.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association : - il est nécessaire d’adhérer à l’objet de l’association (ARTICLE 2) - Il faut être ensuite agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, et - il faut être à jour de ses cotisations.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs les membres qui ont pris l'engagement de verser par année civile la somme de 15 € à titre de cotisation. Toute adhésion prise après le 1er octobre entrainera la gratuité de l’adhésion l’année suivante. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui adhérent à l’association et versent, en plus, un don (non limité).

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour manquement grave à l’éthique de l’association.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune autre association. Mais elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  • les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ;
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, comme la commercialisation d’ouvrages ou articles de marchandising.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Peuvent être abordés tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi que tout sujet entrant dans le cadre de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un(e) président(e) ;
  • un(e) ou plusieurs vice-président(e)s (s’il y a lieu) ;
  • un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire-adjoint(e) ;
  • un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e)- adjoint(e).

Il est acté que les fonctions de président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 17 – LIBERALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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